Mercredi 13 Décembre 2017

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Décembre

Brève du 8 décembre 2017

Avenir de la PAC

Les objectifs de la France

Lors du colloque consacré à la PAC2020, jeudi 30 novembre, à Paris, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a rappelé les objectifs de la PAC qui lui sont assignés dans le Traité, tout en expliquant que l’agriculture doit aussi  « relever le défi climatique, répondre à l'urgence environnementale et s'adapter à la globalisation des échanges ».

 

Pour la France, la future PAC devra répondre aux objectifs suivants :

·         Libérer le développement des entreprises agricoles et agroalimentaires en assurant un « juste prix » pour les producteurs.

·         Renforcer la gestion des risques et responsabiliser les acteurs

·         Valoriser et rémunérer les services environnementaux de l’agriculture

·         Favoriser les transitions climatiques, énergétiques, territoriales, en encourageant la transformation des pratiques et des systèmes de production

Source : Ministère de l'Agriculture

Brève du 8 décembre 2017

Budget UE 2018

Adoption par le Parlement

Après l’adoption formelle, fin novembre,  par le Conseil de l’accord de conciliation avec le Parlement, ce dernier a adopté le budget 2018 par 295 voix pour, 154 contre et 197 abstentions. Il a ensuite été promulgué par le Président du PE, Antonio Tajani.

Source : UE

Brève du 8 décembre 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

Le texte est définitivement adopté

L’article 7 devenu l’article 8, qui avait été amendé par le Sénat, met en œuvre une des mesures phare du programme présidentiel en matière de distribution de pouvoir d’achat. Il permet un allégement des prélèvements sur les revenus d’activité en supprimant le paiement de certaines cotisations sociales dues par les salariés. Cette mesure sera financée par l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, qui s’appliquera à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital.

 

S’agissant des chefs d’exploitations, le texte précise que le taux de la cotisation familiale fait l’objet d’une réduction dans la limite de 5,25 points, lorsque les revenus d’activité sont inférieurs à un seuil. Un décret est en attente. Les taux des cotisations maladie et maternité de l’AMEXA pour les chefs d’exploitation ou les associés exerçant à titre exclusif ou principal fait l’objet d’une réduction dans les conditions du nouvel article L621-3 du code de la sécurité sociale. Ainsi, comme pour les travailleurs indépendants, lorsque les revenus du chef d’exploitation sont inférieurs à un seuil (décret en attente), le taux des cotisations fait l’objet d’une réduction, dans la limite de 5 points. Ce taux décroit à proportion des revenus. Là encore un décret est attendu.

 

Enfin, l’article 8 devenu l’article 9 transforme, à compter de 2019, le CICE en baisse de cotisations sociales pérennes pour les entreprises, y compris agricoles.

 

Consulter le texte

 

Source : Assemblée Nationale

Brève du 8 décembre 2017

Plans Filières

Où en est-on ?

Un communiqué de FranceAgriMer du 4 décembre dernier indique que « les différentes filières représentées au conseil spécialisé « viandes blanches » de FranceAgriMer ont présenté leurs plans de filières, en cours de finalisation, en vue de leur transmission aux pouvoirs publics avant le 10 décembre 2017, ainsi que souhaité par le Président de la République à l’occasion des États Généraux de l’Alimentation ». En savoir plus


Novembre

Brève du 1er décembre 2017

Fiscalité agricole

Vers une refonte en profondeur…

Un document rédigé par Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse, en préparation des débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de Finances pour 2018 et pour lequel Jean-Luc Theuret, Président de la FCGAA, a été auditionné en septembre dernier, préconise une remise à plat de la fiscalité agricole.

 

Pour Jean-Baptiste Moreau, la première phase des États généraux de l’alimentation a montré qu’il était urgent de redistribuer de la valeur ajoutée chez les producteurs, quelle que soit la filière, afin de redonner de la rentabilité à une activité qui l’a perdue.

 

La deuxième étape de cette « nouvelle ère agricole », consistera à refondre la fiscalité agricole. Outre, la mise en place de mécanismes assurantiels, plus efficaces, pour « protéger les agriculteurs à la fois contre les aléas climatiques et les aléas économiques », des déductions fiscales pour investissement (DPI) et pour aléas (DPA) corrigées, c’est bien l’ensemble de la fiscalité agricole qui serait modifiée.

 

C’est une nécessité, révèle le rapporteur, comme en écho aux annonces du ministre de l’économie et des finances lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi de Finances pour 2018. « Notre système fiscal actuel peut apparaître parfois comme un réel « pousse-au-crime » pour les agriculteurs qui pour éviter une trop forte imposition fiscale et sociale, investissent plus que de besoin et se retrouvent alors dans la spirale du surendettement ».

 

Pour le moment le calendrier de la réforme n’est pas connu.

Source : Assemblée Nationale

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