Mercredi 13 Décembre 2017

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Août

Brève du 1er septembre 2017

Embargo russe

Mesure de soutien pour les producteurs de fruits

Une décision de FranceAgriMer INTV-POP-2017-54 du 11 juillet 2017 précise la mise en œuvre de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de poires, pommes, prunes, pêches, nectarines prévue par le règlement délégué (UE) 2017/1165 de la Commission du 20 avril 2017

Source : Décision de FranceAgriMer du 11 juillet 2017 publiée au Bulletin officiel du 3 août 2017

Consulter la décision

Juillet

Brève du 28 juillet 2017

Producteurs de fruits

Mesures exceptionnelles de soutien temporaire

Un arrêté du 19 juillet 2017 détermine les modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/1165 de la Commission du 20 avril 2017 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits (poires, pommes, prunes, pêches, nectarines). L’objectif est de compenser la non vente des produits par une aide financière pour faire face à la reconduction de l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014. Ce nouveau dispositif s’étend du 1 er juillet 2017 au 30 juin 2018. Lire la notice de procédure.

Source : Arrêté du 19 juillet 2017 publié au Journal officiel du 27 juillet 2017

Consulter l'arrêté

Juin

[Photo]

Brève du 2 juin 2017

Producteurs de fruits et légumes

De nouvelles règles depuis le 1er juin

Les organisations européennes de producteurs de fruits et légumes bénéficient d’une nouvelle législation depuis le 1er juin 2017. Elle prévoit notamment un soutien financier accru en temps de crise.

Source : UE

Septembre

Brève du 2 septembre 2016

Embargo russe

Soutien aux producteurs de fruits et légumes

Un arrêté du 22 juillet 2016 met en œuvre le règlement délégué (UE) 2016/921 de la Commission du 10 juin 2016 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes.

 

Le 10 juin dernier, la Commission européenne a prolongé les mesures exceptionnelles de soutien temporaire pour une durée d’un an, ou jusqu’à ce que la situation commerciale entre l’Union et la Russie change, pour tous les fruits et légumes couverts par le règlement délégué (UE) n° 1031/2014.

 

En application de ce texte, le ministère de l’Agriculture a pris un arrêté précisant que «  les montants maximaux de soutien pour les opérations de non-récolte et de récolte en vert correspondent à 90 % des montants prévus pour les retraits du marché figurant en annexe II du règlement (UE) 2016/921 ». 

Source : Arrêté du 22 juillet 2016 publié au Journal officiel du 30 juillet 2016

Consulter l'arrêté

Juin

Brève du 10 juin 2016

Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre

Campagne 2016-2017

Une décision de FranceAgriMer du 12 mai 2016 met en œuvre l’aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2016-2017.

 

Cette aide s’applique aux plantations de la campagne 2016-2017. Une priorité sera donnée aux dossiers de demandes d’aide permettant :

- le renouvellement des générations,

- l’appui à la transmission des exploitations,

- l’amélioration de la performance économique et environnementale

- le renouvellement des vergers.

 

Le montant de l'aide à la plantation est fixé à 1 000 €/ha. L’enveloppe budgétaire pour la campagne 2016-2017 est de 220 000 €.

 

Le dossier de demande d’aide doit être adressé à FranceAgriMer, Unité Aides aux exploitations et expérimentation, 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 20002 93555 Montreuil Cedex, au plus tard le 31 juillet 2016, le cachet de la poste faisant foi.

 

Source : Décision de FranceAgriMer du 12 mai 2016 publiée au Bulletin officiel du 2 juin 2016

Consulter la décision

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