Mercredi 13 Décembre 2017

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Novembre

Brève du 10 novembre 2017

Transferts DPB

Campagne 2017

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 25 octobre 2017 apporte des explications sur les différents types de transferts de DPB pour la campagne 2017, c'est-à-dire ceux  opérés entre le 16 juin 2016 et le 31 mai 2017.

Source : Instruction du 25 octobre 2017 publiée au Bulletin officiel du 2 novembre 2017

Consulter l'instruction

Octobre

Brève du 6 octobre 2017

DPB

Attribution par la réserve

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 25 septembre 2017 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre, au titre de la campagne 2017, dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base. Ainsi cinq programmes sont mis en place : Programme pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs qui commencent une activité agricole (NI), Programme « grands travaux DPU », Programme « grands travaux DPB », Programme « force majeure et circonstance exceptionnelle », Programme spécifique « droits à attribuer en vertu d'une décision judiciaire ou d'un acte administratif définitif ».

Source : Instruction du 25 septembre 2017 publiée au Bulletin officiel du 28 septembre 2017

Juin

Brève du 9 juin 2017

DPB

Alimentation des réserves régionales

Un arrêté du 31 mai 2017 fixe les pourcentages de réduction appliqués aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation des réserves régionales en 2016. Ainsi, le pourcentage de réduction linéaire appliqué aux DPB pour la région Hexagone est fixé à 0,6285 %.

Source : Arrêté du 31 mai 2017 publié au Journal officiel du 4 juin 2017

Consulter l'arrêté

Mai

Brève du 24 mai 2017

DPB

Attribution par la réserve

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 9 mai 2017 fixe les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2016 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

Source : Instruction du 9 mai 2017 publiée au Bulletin officiel du 18 mai 2017

Consulter l'instruction

Février

Brève du 24 février 2017

DPB

Campagne 2016

Une Instruction technique du ministère de l’Agriculture du 13 février 2017 expose la réglementation relative aux transferts de Droits à Paiement de Base au titre de la campagne 2016, c'est- à-dire sur les transferts de DPB intervenus entre le 16 juin 2015 et le 15 juin 2016.

Source : Instruction technique du 13 février 2017 publiée au Bulletin officiel du 16 février 2017

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