Dimanche 25 Février 2018

Actualités rss

Février

Brève du 16 février 2018

Reconnaissance de catastrophe naturelle

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Un arrêté du 14 février 2018 publié au Journal officiel du 15 février 2018 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements, suite aux inondations. Consulter la liste des départements


Brève du 9 février 2018

Renoncer au dispositif TO pour la « réduction Fillon »

Date butoir le 31 mars 2018

Il est possible de renoncer au dispositif travailleurs occasionnels (TO) en faveur de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, dite « réduction Fillon ». En raison de la généralisation de la DSN, le délai de renonciation et de régularisation des cotisations applicable en 2018 est fixé au 31 mars 2018 au plus tard. La Msa faite le point sur le dispositif TO et les règles de cumul et de renonciation au profit de la réduction Fillon. Consulter le site de la Msa

Source : MSA

Brève du 2 février 2018

Employeurs agricoles

Taux des cotisations 2018

La MSA publie sur son site internet le taux des cotisations et contributions sur les salaires, à compter du 1er janvier 2018. Consulter le site

Source : MSA

Brève du 2 février 2018

Aides bovines pour la campagne 2017

Les paiements ont débuté

Un communiqué du ministère de l’Agriculture précise que  « le solde des aides couplées de la PAC 2017 en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers est versé sur le compte des agriculteurs à partir du 25 janvier 2018 ».

 

590 M€ ont été versés à 74 000 éleveurs pour l'ABA et 120 M€ à 52 000 éleveurs pour l'ABL, ce qui représente 90 % des bénéficiaires attendus. « Les paiements se poursuivront dans les semaines à venir », précise le ministère.

 

A noter que ces versements pourront être impactés par la compensation des montants dus par l'exploitant au titre de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) 2016 ou 2017.

 

Ainsi, un agriculteur pour lequel le montant des aides bovines 2017 est supérieur au montant de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) relatif aux aides bovines perçu en octobre 2017 se voit verser la différence.

 

Pour les agriculteurs dont les aides bovines sont d’un montant inférieur à l’ATR relatif aux aides bovines déjà perçu, aucun remboursement n'est demandé pour l'instant. Le remboursement des sommes restant dues au titre de l’ATR sera assuré par compensation au moment du versement du solde des autres aides PAC en février.

 

Source : Ministère de l'Agriculture

Janvier

Brève du 5 janvier 2018

Notifier un licenciement

Retrouver des modèles de lettre

Le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 fixe plusieurs modèles que l’employeur peut utiliser pour notifier le licenciement d’un salarié. Le décret est pris pour l'application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. 

Source : Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 publié au Journal officiel du 30 décembre 2017

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