Mercredi 13 Décembre 2017

Actualités rss

Novembre

Brève du 3 novembre 2017

Reconnaissance de catastrophe naturelle

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Un arrêté du 26 septembre 2017 publié au Journal officiel du 27 octobre 2017 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. Consulter la liste des départements


Septembre

Brève du 8 septembre 2017

Etat de catastrophe naturelle

Publication de deux arrêtés

Un premier arrêté du 25 juillet 2017 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les communes suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en  2016. Consulter la liste. Un second arrêté du même jour porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des évènements intervenus en 2016 et 2017, notamment des inondations. Consulter la liste

Source : Arrêtés du 25 juillet 2017 publiés au Journal officiel du 1er et 2 septembre 2017

Août

Brève du 1er septembre 2017

Prélèvement à la source

Participer à la phase de tests

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de tests est en cours depuis le début juillet 2017. Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent y participer.

Toutes les informations Ici


Juillet

Brève du 28 juillet 2017

Indice national des fermages 2017

- 3,02 % par rapport à 2016

Un arrêté du 19 juillet 2017  constate pour l'année 2017 l'indice national des fermages. Par ailleurs, une instruction du ministère de l’agriculture du 24 juillet 2017 récapitule l'évolution depuis 2010.


L'indice national des fermages s'établit pour l'année 2017 à 106,28. La variation de cet indice par rapport à l'année 2016 est de – 3,02 % %.

Pour l’année 2017, l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare est de 106,02 (indice base 100 en 2009) et l'indice du prix du produit intérieur brut est de 106,67 (indice base 100 en 2009).

 

Source : Arrêté du 19 juillet 2017 publié au Journal officiel du 22 juillet 2017

Consulter l'arrêté

[Photo]

Brève du 21 juillet 2017

FAC à destination des céréaliers « volet C »

Dépôt des dossiers le 31 décembre 2017

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-52 du 6 juillet 2017 modifie la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 déterminant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC), volet C, à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et légumes et horticulteurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016. Le texte prolonge la date de dépôt des dossiers au 31 décembre prochain et ouvre le dispositif aux viticulteurs.

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Source : Une décision INTV-GECRI-2017-52 du 6 juillet 2017 publiée au Bulletin officiel du 13 juillet 2017

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