Mercredi 13 Décembre 2017

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Décembre

Brève du 8 décembre 2017

Energies renouvelables

La baisse des coûts de raccordement est effective

Après les annonces de Nicolas Hulot, fin septembre, pour réduire le coût du raccordement pour les producteurs, un premier arrêté du 30 novembre 2017 établit que le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux publics de distribution de gaz naturel est égal à 40 % du coût du raccordement. Un second arrêté du même jour, introduit un barème de prise en charge des coûts de raccordements des installations de production d'énergies renouvelables. 

Source : Arrêtés du 30 novembre 2017 publiés au Journal officiel du 3 décembre 2017

Mai

Brève du 12 mai 2017

Photovoltaïque

De nouvelles conditions d'achat de l'électricité

L’arrêté du 9 mai 2017 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts. Les installations mises en service avant la date de publication de l’arrêté, ou qui ont déjà produit de l'électricité à des fins d'autoconsommation ou dans le cadre d'un contrat commercial ne sont pas concernées.

Source : Arrêté du 9 mai 2017 publié au Journal officiel du 10 mai 2017

Consulter l'arrêté

Mars

Brève du 3 mars 2017

Installation existantes de méthanisation

La durée des contrats d'achat de l'électricité passe à 20 ans

En janvier dernier, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, avait annoncé l’extension de la durée des contrats d’achat de l’électricité, de 15 ans à 20 ans, pour les installations existantes de méthanisation. La mesure vient d’être entérinée par un arrêté du 24 février 2017. L’acheteur doit adresser avant le 30 avril 2017 au producteur un avenant à son contrat d'achat, ou au plus tard deux mois après l'entrée en vigueur du contrat d'achat.

Source : Arrêté du 24 février 2017 publié au Journal officiel du 26 février 2017

Consulter l'arrêté

Octobre

Brève du 14 octobre 2016

Production d'électricité à base d'énergie renouvelable

Des indemnités en cas de retard de raccordement

Le décret n°2016-1316 du 5 octobre 2016 fixe le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement, de 18 mois, au réseau public, d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance installée supérieure à trois kilovoltampères.

Source : Décret n°2016-1316 du 5 octobre 2016 publié au Journal officiel du 7 octobre 2016

Consulter le décret

Septembre

Brève du 30 septembre 2016

Installations valorisant le biogaz

Conditions d'achat de l'électricité

Un arrêté du 23 septembre 2016 précise notamment  que tout producteur qui dispose d'un document émis par le gestionnaire de réseau public auquel l'installation est ou sera raccordée et sur lequel figure la date de demande complète de raccordement est réputé avoir déposé un dossier complet d'identification auprès de l'ADEME. 

Source : Arrêté du 23 septembre 2016 publié au Journal officiel du 25 septembre 2016

Consulter l'arrêté

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