Mercredi 22 Novembre 2017

Actualités rss

Septembre

Brève du 8 septembre 2017

ATR pour les aides PAC 2017

Déposer sa demande avant le 15 octobre 2017

Le Gouvernement a décidé d'activer un dispositif d'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAEC, aides à l'agriculture biologique et ICHN). Chaque exploitant doit en faire la demande via le service en ligne Telepac, jusqu’au 15 octobre 2017. Les modalités ont été définies par le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017. Un arrêté du 4 septembre fixe les montants et plafonds par mesure et par région.

 

Lire la notice explicative

Source : Ministère de l'Agriculture et JO du 5 septembre 2017

Rechercher sur le site

Menu

Contact

FCGAA
26, rue de Mogador
75 009 PARIS

Téléphone : 01 40 06 02 34
Télécopie : 01 40 06 02 23

Emails :
fedeagri@orange.fr

Accès intranet

mot de passe perdu ?